La Cour Européenne des Droits de l'Homme ordonne à la Russie de reconnaître le mariage homosexuel !
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Message  Admin Sam 17 Juil 2021 - 17:07

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ORDONNE À LA RUSSIE DE RECONNAÎTRE LE MARIAGE HOMOSEXUEL !


La Cour Européenne des Droits de l'Homme ordonne à la Russie de reconnaître le mariage homosexuel ! Unnam550


Moscou a rejeté une nouvelle ordonnance de la plus haute juridiction européenne en matière de libertés civiles qui l’obligerait à reconnaître les mariages LGBT+, après qu’une plainte conjointe de trois couples russes de même sexe a été confirmée par les juges de Strasbourg mardi.

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la législation russe, qui définit le mariage comme étant uniquement l’union d’un homme et d’une femme, violait le droit à la vie privée et familiale consacré par la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard des plaignants. En conséquence, la décision, rendue par un panel de sept juges issus de nations du continent, oblige le pays à légiférer pour la reconnaissance des mariages LGBT+. La Cour a également accordé 2 200 euros de frais aux requérants

L’affaire concerne en partie le statut d’immigration d’un citoyen étranger, qui s’est installé dans la ville de Sosnogorsk, dans la région de la République de Komi, au nord de la Russie, pour cohabiter avec son partenaire et leur fils. Lorsque sa demande de nouveau permis de séjour a été rejetée en 2013 en raison de documents incomplets, il s’est plaint que le fait de l’obliger à quitter le pays et à y revenir sous couvert d’un visa temporaire entraînerait des perturbations pour sa famille et violerait ses droits fondamentaux. Ces droits, a estimé la CEDH, ont été ignorés parce que sa relation n’est pas formalisée en Russie.

Toutefois, l’un des membres du panel, le juge chypriote Georgios A. Serghides, a rédigé une opinion dissidente, jointe à l’arrêt, dans laquelle il déclare : « Je ne peux pas contribuer à ouvrir la boîte de Pandore en donnant l’impression que la Cour peut permettre aux requérants de désobéir ou de ne pas respecter les lois, les règlements et les principes d’équité, puis d’essayer de faire tolérer leur comportement et de demander la protection de la Cour. »

Répondant à la décision de la Cour plus tard dans la journée de mardi, le secrétaire de presse du Kremlin, Dmitry Peskov, a déclaré que la mise en œuvre de tels changements juridiques était hors de question. « Selon notre constitution, c’est impossible« , a déclaré le fonctionnaire.

Les amendements constitutionnels adoptés l’année dernière à l’issue d’un vote national comportent une clause spécifique engageant l’État à protéger « l’institution du mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme ». En outre, le paquet de changements affirme le principe selon lequel le droit russe doit primer sur les décisions prises par des juges à l’étranger, bien que la Russie soit membre de la CEDH.

Défendant cette position, le président russe Vladimir Poutine a déclaré que « les exigences du droit et des traités internationaux, ainsi que les décisions des organes internationaux, ne peuvent agir sur le territoire de la Russie que dans la mesure où elles n’entraînent pas de restrictions des droits et libertés de l’homme et du citoyen, et ne contredisent pas notre constitution. »

SOURCE :

https://www.aubedigitale.com/la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-ordonne-a-la-russie-de-reconnaitre-le-mariage-homosexuel/

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