Re: Le Gouv. Français veut obtenir le blocage de sites Web - Le Forum VSJ se voit menacé de disparaître

[JeCrois]

@admi non on ne tue pas"la poule aux oeufs d'or"le ce site VSJ n'est pas pret de disparaitre POUR L'INSTANT ,les chretiens les site anti anti ante anti antechrist certes sont surveilles comme jamais ,mais nous sommes L'anti-Phase et la meilleur maniere de connaitre les plans (les pensees) de l'ennemi sont au prealable de le laisser vivant ,ensuite sous l'ante-christ la les veritable veritables persecutions va vont commencer ,NOUS avons le temps.

[Admin]

FRANCE : BIENTÔT UNE LOI POUR CONTÔLER INTERNET ET SES USAGERS ?

par Nicolas Bonnal

27/09/2023

Doter 80 % des Français d’une identité numérique, obliger les navigateurs à bloquer des sites… Le projet de loi SREN adopté par commission spéciale de l’Assemblée.
[Source : France-Soir]

[Illustration : image par Kris de pixabay]

Le projet de loi SREN sera examiné en séance publique par les députés de l’Assemblée à partir du 4 et jusqu’au 13 octobre.

NUMÉRIQUE — Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN). Plusieurs amendements, dont ceux relatifs aux pouvoirs de l’Arcom, ont été approuvés. Des articles controversés et considérés comme attentatoires à la liberté individuelle comme le bannissement des réseaux sociaux ou l’obligation des navigateurs Internet à censurer des sites web ont également été adoptés par la commission. Le texte sera examiné par les députés de l’Assemblée en séance publique à partir du 4 octobre.

Adopté à l’unanimité le 5 juillet par le Sénat, le projet de loi SREN entend « sécuriser Internet » et adapter le droit français aux nouveaux règlements européens, particulièrement le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). De nombreuses mesures y sont proposées, comme le renforcement de la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques, la création de « filtres anti-arnaques », le « bannissement » des réseaux sociaux et la dotation d’une identité numérique de 80 % des Français à l’horizon 2027.

Le texte a fait l’objet de 952 amendements, mais « seulement » 208 ont été adoptés. Plus de 110 propositions ont été retirées, dont celle du député Mounir Belhamiti du parti Renaissance, qui a suscité la polémique en proposant « d’interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un réseau privé virtuel » (VPN).

Obliger les FAI et les navigateurs à bloquer des sites

Mais les articles adoptés par la commission spéciale ne sont pas moins controversés. L’une des nouvelles mesures permet à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de censurer immédiatement un site frauduleux, sans recourir à la justice. Un article de loi potentiellement liberticide que des collectifs ont déjà dénoncé.

La même Autorité est aussi dotée de nouveaux pouvoirs pour « lutter contre la désinformation », comme la possibilité de mettre en demeure puis de bloquer, en sollicitant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), des médias électroniques, dont le pays est visé par des sanctions de l’Union Européenne (article 4, alinéa 2).

Si le projet de loi SREN est adopté, les FAI ne seront pas les seuls à être sollicités pour censurer des sites web. Les navigateurs web comme Chrome ou Mozilla pourraient être contraints de bloquer l’accès à un site web, en application de l’article 6. Il s’agit essentiellement des sites frauduleux, qui seront mis en demeure de cesser leurs opérations et dont « l’adresse électronique sera notifiée aux fournisseurs de navigateurs internet ».

Le texte a suscité la réaction de la Fondation Mozilla, derrière le navigateur Firefox, qui a regretté une « tentative périlleuse de lutter contre la fraude en ligne » tout en lançant une pétition contre cette disposition. « Malgré sa motivation légitime, cette mesure qui vise à bloquer des sites web directement dans le navigateur serait un désastre pour un Internet libre et serait disproportionnée par rapport aux objectifs du projet de loi, à savoir la lutte contre la fraude », lit-on dans un article de la fondation.

Pire encore, poursuit Mozilla, cette mesure « fournira également aux gouvernements autoritaires un moyen de minimiser l’efficacité des outils qui peuvent être utilisés pour contourner la censure ».

L’identité numérique pour mettre fin à l’anonymat

L’article 5 du projet de loi prévoit de créer une peine complémentaire de blocage du compte d’accès aux plateformes en ligne d’une personne condamnée lorsque ce compte a été utilisé pour la commission de plusieurs délits comme le harcèlement sexuel. Les plateformes qui n’appliqueraient pas ce blocage, qui peut durer jusqu’à 6 mois, pourront encourir une amende de 75 000 euros.

Autre disposition et pas des moindres : l’article 4 AC qui fixe comme objectif la dotation de 80 % des Français d’une identité numérique d’ici 2027 et de près de 100 % à l’horizon 2030. Une mesure inévitable selon le collectif la Quadrature du Net, qui affirme que le contrôle d’identité sous-entend nécessairement la mise en place de l’identité numérique. Il s’agit, essentiellement, des sites pornographiques et des plateformes de jeux en ligne qui devraient se doter de systèmes permettant la vérification de l’âge des utilisateurs, sous peine de sanctions de la part de l’Arcom.

« Ces quelques articles de ce projet de loi sont très inquiétants, au regard de la mise à mal de l’anonymat en ligne, de l’atteinte à la liberté d’expression et de la négation du droit à la vie privée qu’ils instaurent », lit-on dans le communiqué du même collectif, qui estime que le contrôle de « l’accès au porno » n’est qu’un « prétexte pour mettre fin à l’anonymat ».

Le projet de loi SREN sera examiné en séance publique par les députés de l’Assemblée à partir du 4 et jusqu’au 13 octobre. Évoquées depuis de nombreux mois par l’exécutif français et européen, de nombreuses lois jugées liberticides commencent à voir le jour. D’ailleurs, le projet de loi SREN entend justement adapter le droit français aux nouveaux règlements européens, particulièrement le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Ce dernier, en vigueur depuis le mois d’août, oblige les réseaux sociaux à s’autocensurer. Une censure que le président Emmanuel Macron a déjà évoquée, pendant les émeutes et les violences urbaines qui ont secoué en juin plusieurs villes françaises, se disant favorable à « couper les réseaux sociaux ».

SOURCE :

https://nouveau-monde.ca/france-bientot-une-loi-pour-controler-internet-et-ses-usagers/

[Admin]

@ Tous :

"Ils veulent nous couper l'Internet" - Une réflexion de l'Aventurier Catholique :

L'Administrateur

[Admin]

@ Tous :

Les défenseurs de la liberté d’expression ont averti que le gouvernement britannique pourrait utiliser la loi sur la sécurité en ligne pour réprimer toute personne remettant en question le discours officiel sur des questions telles que la pandémie de COVID-19 ou le conflit en…

— SILVANO TROTTA OFFICIEL (@silvano_trotta) September 29, 2023

L'Administrateur

[JeCrois]

Message supprimé !

Hors-sujet !

L'Administrateur

[Admin]

@ Tous :

Après le règlement européen de censure #DSA, l’Union européenne prépare un texte encore plus liberticide : le règlement #CSAR !
Messageries perso intégralement lues et sous surveillance de Bruxelles !

Même le « Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) »,… pic.twitter.com/8mZXTU59E1

— Florian Philippot (@f_philippot) October 25, 2023

L'Administrateur

[JeCrois]

dangereux

[Admin]

L'IRLANDE JOUERA UN RÔLE CLÉ DANS L'APPLICATION DE LA LOI EUROPÉENNE FAVORABLE À LA CENSURE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

L’Irlande jouera un rôle clé dans l’application de la loi européenne favorable à la Censure sur les services numériques. La loi draconienne sur les services numériques obligera les régulateurs à cibler la « désinformation ». Un eurodéputé suédois a averti qu’il « laisse le pouvoir entre les mains de géants de la technologie arbitraires » et a fait valoir que « ce qui est légal de s’exprimer publiquement dans les rues et sur les places devrait également être légal en ligne ».


par Paul Bennett

25 octobre 2023

(Le 23 octobre, la République d’Irlande et la Commission européenne ont signé un accord administratif avec les régulateurs en ligne pour faire appliquer la nouvelle loi sur les services numériques (DSA) aux grandes entreprises technologiques.

Dans le cadre d’un accord similaire avec la France, la Commission européenne espère que l’accord collaboratif sur la sécurité en ligne contribuera à « soutenir ses pouvoirs de surveillance et d’application » dans toute l’Europe dans la lutte contre la « désinformation » et les contenus illégaux.

Le nouveau régulateur irlandais des médias, Coimisiún na Meán, supervisera ce qui est présenté comme la sécurité en ligne en Europe, car l’Irlande est le siège européen de bon nombre des plus grandes entreprises de médias sociaux ciblées par la réglementation DSA.

Selon le radiodiffuseur irlandais RTE :

La loi sur les services numériques exige des grandes entreprises technologiques qu’elles en fassent plus pour contrôler les contenus illégaux et préjudiciables sur leurs plateformes.

Le DSA exige des plateformes et des moteurs de recherche qu’ils restreignent la désinformation, suppriment rapidement les contenus illégaux et protègent mieux les enfants qui utilisent Internet.

En vertu du DSA, les entreprises s’exposent à des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de violation des règles, tandis que des violations répétées pourraient leur interdire de faire des affaires dans l’UE.

L’accord signé avec la Commission européenne permettra l’échange d’informations, de bonnes pratiques, de méthodologies, de systèmes techniques et d’outils.

Depuis le 25 août, les plus grandes entreprises de médias sociaux (celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe) dans le monde, telles que YouTube, Instagram, Google, Twitter/X, Facebook et TikTok, sont tenues de mettre en place des procédures strictes et transparentes pour réglementer les contenus préjudiciables et illégaux.

Selon la Commission européenne : « À la fin du mois d’août 2023, le DSA est devenu juridiquement exécutoire pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne désignés. Le DSA vise à responsabiliser et à protéger les utilisateurs en ligne, entre autres en exigeant des services désignés qu’ils évaluent et atténuent leurs risques systémiques et qu’ils fournissent des outils de modération de contenu robustes.

« Les États membres sont tenus de désigner leurs coordinateurs des services numériques et les autres autorités nationales compétentes chargées du suivi et de l’application de la loi sur les services numériques d’ici le 17 février 2024 », a ajouté la Commission européenne.

Le document de l’UE énonce une série d’obligations légales sur divers sujets que les grandes plateformes en ligne doivent respecter pour éviter d’être pénalisées. Les régulateurs cibleront ce que l’on appelle la « désinformation » sur les réseaux sociaux, une plus grande transparence dans les algorithmes, la diffusion de contenus illégaux et les responsabilités en matière de collecte de données.

Le DSA exige également desplateformes en ligne qu’elles répondent rapidement aux signalements de contenus illégaux fournis par des « signaleurs de confiance » nommés par des « coordinateurs de services numériques » nommés par les États membres.

Bien qu’il soit louable que le DSA cible les algorithmes publicitaires sur la pornographie juvénile et la modération de contenu similaire, de nombreux aspects de la loi ciblent de manière flagrante la liberté d’expression en ligne, les critiques avertissant que la législation permettra à ceux qui sont au pouvoir de faire taire la dissidence.

L’eurodéputée suédoise Jessica Stegrud, critique de la DSA, estime que les nouvelles règles européennes en ligne « laissent le pouvoir entre les mains de géants de la technologie arbitraires », ce qui fait que « les utilisateurs ordinaires voient leurs commentaires supprimés ou leurs comptes bloqués, sans aucune explication, pour des opinions susceptibles de contester ceux qui sont au pouvoir ».

« Ce qu’il est légal d’exprimer publiquement dans les rues et sur les places devrait également l’être en ligne », a ajouté M. Stegrud.

Dans un article d’opinion très critique, l’Irlandais David Thunder, chercheur à l’Institut pour la culture et la société de l’Université de Navarre, en Espagne, a déclaré :

Un aspect particulièrement sournois de cette loi est que la Commission rend effectivement la désinformation illégale *par une porte dérobée*, pour ainsi dire. Au lieu de définir clairement ce qu’ils entendent par « désinformation » et de la rendre illégale – ce qui provoquerait probablement un tollé – ils imposent aux grandes plateformes en ligne comme Twitter et Facebook une obligation de « diligence raisonnable » pour qu’elles prennent des mesures discrétionnaires contre la désinformation et atténuent les « risques systémiques » sur leurs plateformes (qui incluent le risque de « désinformation de santé publique »). On peut supposer que les vérifications périodiques de la conformité de ces entreprises à la Loi seraient mal vues d’un mauvais œil par rapport aux politiques qui appliquent à peine les règles de désinformation. Le seul espoir est que ce texte législatif laid, compliqué et régressif se retrouve devant un juge qui comprend que la liberté d’expression ne signifie rien si elle est prise en otage par les vues de la Commission européenne sur la préparation à la pandémie, la guerre entre la Russie et l’Ukraine, ou ce qui est considéré comme un discours « offensant » ou « haineux ».

Depuis la promulgation du DSA, la Commission européenne a déjà mis en garde les entreprises de médias Meta et TikTok contre les violations de la sécurité en ligne.

Selon France24 : « La commission a déclaré que la demande adressée à Meta concernait « la diffusion et l’amplification de contenus illégaux et de désinformation » autour du conflit entre le Hamas et Israël. Meta et TikTok ont jusqu’au 25 octobre pour répondre, avec une date limite fixée au 8 novembre pour les aspects moins urgents de la demande d’informations.

Hillary Clinton est notamment une partisane de la loi draconienne sur les services numériques de l’UE.

Le 21 avril 2022, elle a tweeté : « Pendant trop longtemps, les plateformes technologiques ont amplifié la désinformation et l’extrémisme sans rendre de comptes. L’UE est prête à faire quelque chose à ce sujet. J’exhorte nos alliés transatlantiques à faire passer la loi sur les services numériques et à renforcer la démocratie mondiale avant qu’il ne soit trop tard.

SOURCE :

https://www.lifesitenews.com/news/ireland-to-play-key-role-in-enforcing-eus-pro-censorship-digital-services-act/?utm_source=daily-canada-2023-10-26&utm_medium=email

[JeCrois]

et c'est la que c'est tres dangereux ,si cette loi passe -:reprimande -amende ,c'est le commencement de la persecution DES chretiens .enfin la france est le seul au monde ou le pouvoir politique est completement deconnecte du Peuple et ou le peuple s'est par contraite ou par sa vonlonte propre deconncete de ce pouvoir .songez-y saint-michel /"de la france est (et mon opinion VIENDRA°)le feu de la DESTRUCTION .LUMIERE dU MONDE mais obscurite et dans les faits et dans le temps.

[JeCrois]

si cette loi passe,c'est la fin des reseaux sociaux ,c'est le debut de l'inquisition c'est georges orwell1984"la police de la pensee"a force d'etre tolerant et les chretiens le sont car ils aiment la vie et la vie est sacree mais dans le dogme et la doctrine de l'evangile les communistes sociaistes vont pratiquer UNE chasse aux sorcieres A l'envers VSJ est peut-etre en sursis car ces gens la n'aiment pas LA VIE ,COVID CHangements climatiques et ultrasurveillance .esperons que si elle passe elle n'est pas retroactive dans le temps..