« Mariage pour tous », un collectif de hauts fonctionnaires demande le retrait de la loi!
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« Mariage pour tous », un collectif de hauts fonctionnaires demande le retrait de la loi!
sylvia Jeu 9 Mai 2013 - 6:38
« Mariage pour tous », un collectif de hauts fonctionnaires demande le retrait de la loi!
82 énarques réunis dans le groupe Cambacérès interpellent François Hollande dans une lettre ouverte publiée sur le site atlantico.fr.
9/5/13
Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici au 25 mai sur la validité de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un collectif de 82 hauts fonctionnaires regroupés sous l’appellation « collectif Cambacérès », du nom du rédacteur du code civil, a écrit au président de la République pour lui demander au nom de « l’intérêt général » d’organiser un référendum sur cette question ou de retirer purement et simplement le projet de loi.
À l’appui de leur demande, ils citent « deux chefs d’État qui ont su écouter le peuple » : François Mitterrand, en 1984, sur l’école privée, et Jacques Chirac, en 2006, avec le CPE. « Si rien n’est fait, nul ne sait jusqu’à quel point la cohésion nationale sera gravement et durablement ébranlée », souligne les rédacteurs de la lettre estimant que le texte sur le « mariage pour tous » suscite « une opposition pacifique mais déterminée, massive et croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire ».
UNE FICTION JURIDIQUE
Ils reprochent à la loi de « créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de l’égalité des adultes, en instaurant un droit à l’enfant ». Pour les auteurs de la lettre, si l’accès à la PMA n’est pas inscrite dans la loi, « l’identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement l’identité des droits en vertu du principe de non-discrimination ».
Par ailleurs, le régime de l’adoption plénière, spécificité du droit français qui rompt tout lien avec les parents biologiques, va selon eux remettre en cause « tout le droit français de la filiation ».
Le collectif se prononce en revanche pour la création d’une « union civile » conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux et patrimoniaux que les couples mariés « à l’exception notable des droits relatifs à la filiation » et pour l’organisation d’un débat public sur le statut de « beau parent ». « Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l’intérêt général en sortirait grandi » estiment les auteurs de la lettre.
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mariage-pour-tous-un-collectif-de-hauts-fonctionnaires-demande-le-retrait-de-la-loi-2013-05-09-957846
82 énarques réunis dans le groupe Cambacérès interpellent François Hollande dans une lettre ouverte publiée sur le site atlantico.fr.
9/5/13
Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici au 25 mai sur la validité de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un collectif de 82 hauts fonctionnaires regroupés sous l’appellation « collectif Cambacérès », du nom du rédacteur du code civil, a écrit au président de la République pour lui demander au nom de « l’intérêt général » d’organiser un référendum sur cette question ou de retirer purement et simplement le projet de loi.
À l’appui de leur demande, ils citent « deux chefs d’État qui ont su écouter le peuple » : François Mitterrand, en 1984, sur l’école privée, et Jacques Chirac, en 2006, avec le CPE. « Si rien n’est fait, nul ne sait jusqu’à quel point la cohésion nationale sera gravement et durablement ébranlée », souligne les rédacteurs de la lettre estimant que le texte sur le « mariage pour tous » suscite « une opposition pacifique mais déterminée, massive et croissante, que le vote précipité de la loi ne fera pas taire ».
UNE FICTION JURIDIQUE
Ils reprochent à la loi de « créer par une fiction juridique une inégalité entre enfants au nom de l’égalité des adultes, en instaurant un droit à l’enfant ». Pour les auteurs de la lettre, si l’accès à la PMA n’est pas inscrite dans la loi, « l’identité du régime matrimonial entraînera inéluctablement l’identité des droits en vertu du principe de non-discrimination ».
Par ailleurs, le régime de l’adoption plénière, spécificité du droit français qui rompt tout lien avec les parents biologiques, va selon eux remettre en cause « tout le droit français de la filiation ».
Le collectif se prononce en revanche pour la création d’une « union civile » conférant les mêmes droits sociaux, fiscaux et patrimoniaux que les couples mariés « à l’exception notable des droits relatifs à la filiation » et pour l’organisation d’un débat public sur le statut de « beau parent ». « Un tel projet ne diviserait pas, mais rassemblerait sans doute, contrairement au texte voté, une large majorité, et l’intérêt général en sortirait grandi » estiment les auteurs de la lettre.
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Mariage-pour-tous-un-collectif-de-hauts-fonctionnaires-demande-le-retrait-de-la-loi-2013-05-09-957846
sylvia- C'est la Béatitude Éternelle du Ciel !
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