Pétition pour annuler la Loi en faveur du mariage pour tous !
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Pétition pour annuler la Loi en faveur du mariage pour tous ! Empty Pétition pour annuler la Loi en faveur du mariage pour tous !

Message  Admin Mar 12 Aoû 2014 - 10:29

PÉTITION POUR ANNULER LA LOI EN FAVEUR DU MARIAGE POUR TOUS !

Citoyens,

Bonjour,

Une nouvelle pétition aux avocats de France vient d'être mise en ligne pour faire traduire en justice les membres du Conseil constitutionnel et faire annuler la décision du 17 mai 2013 en faveur du mariage pour tous.

NOUS AVONS TOUTES LES CHANCES DE NOTRE CÔTE CAR EN EFFET UNE DECISION RENDUE PAR DOL ET DENI DE JUSTICE EST NULLE ET DE NUL EFFET.

ET LA LOI QU'ELLE DECLARE CONFORME A LA CONSTITUTION EST DONC AUSSI FRAPPEE DE NULLITE.

Le déni de justice est constitué dans l'espèce et la décision du Conseil constitutionnel ne peut qu'être annulée de ce chef.

Merci de signer la pétition et de la diffuser partout.

Voici le lien :

http://www.change.org/fr/pétitions/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-décision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous

"Il y a une chance d'obtenir satisfaction. Il faut la saisir."

Me Jean-Pierre LUSSAN, signataire, ancien président de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat

SOURCE :

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Message  Admin Mar 12 Aoû 2014 - 10:30

@ Tous :

Pour en savoir plus sur ce dossier, je recommande la lecture de ce dossier publié par Métys :

- http://viens-seigneur-jesus.forumactif.com/t18450-bonne-nouvelle-la-loi-sur-le-mariage-pour-tous-va-etre-annulee#325947

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Message  Admin Sam 16 Aoû 2014 - 10:00

@ Tous :

À ceux qui n'auraient pas encore signé la Pétition pour faire annuler le mariage pour tous, vous pouvez encore le faire maintenant !

Voici le lien :

http://www.change.org/fr/pétitions/avocats-de-france-aux-avocats-de-france-pour-faire-traduire-en-justice-les-membres-du-conseil-constitutionnel-et-faire-annuler-la-décision-du-17-mai-2013-en-faveur-du-mariage-pour-tous

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