La comdamnation de Christine Boutin annulée en cassation
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La comdamnation de Christine Boutin annulée en cassation

Message  robert adelaide le Mer 10 Jan 2018 - 15:05




«L'homosexualité est une abomination» : la condamnation de Boutin annulée en cassation

Les juges ont estimé que le propos est «outrageant» mais ne contient «pas d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence».

Après deux ans de bataille judiciaire, la Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation pour incitation à la haine de l'ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, selon Libération.
Dans un entretien au magazine Charles paru en avril 2014 sous le titre «Je suis une pécheresse», la pasionaria de la droite conservatrice et catholique affirmait : «L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné».
En décembre 2015, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamnée pour provocation à la haine ou à la violence contre les homosexuels et 5000 euros d'amende. Une condamnation confirmée en appel le 2 novembre 2016. Elle avait également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles.

«Pas d’appel à la haine», selon les juges

L'ex-présidente du Parti chrétien démocrate avait formé un pourvoi en cassation. Dans l’arrêt consulté mardi par le quotidien, les juges estiment que «le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles», et par conséquent que, «la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé» en condamnant Christine Boutin.
« Je suis heureuse d'être blanchie par cet arrêt de la plus haute cour française», a réagi Christine Boutin. «Je suis surtout satisfaite de constater que la Cour de cassation a confirmé que la liberté d'expression et la liberté de conscience existaient toujours dans notre pays», a-t-elle ajouté.
Le terme «abomination» est récurrent dans l'Ancien testament. Le Lévitique qualifie comme telles les relations sexuelles entre hommes. « Mon opinion s'inscrit dans la tradition chrétienne», avait justifié l'ancienne députée des Yvelines, tout en précisant qu'elle avait regretté ses propos par la suite.

Elle aurait pu être condamnée pour injure, selon un avocat

«Je suis très déçu de cette décision car elle affirme qu'on peut libérer une parole homophobe très présente en France», a réagi dans Libération Me Etienne Deshoulières, avocat de l'association LGBT Mousse.
«Si les associations LGBT avaient agi sur le fondement de l'injure et non de l'incitation à la haine, Christine Boutin aurait été condamnée. C'est prescrit. Mais si demain quelqu'un redit cela, les associations auront entendu l'enseignement de la Cour de cassation et poursuivront pour injure», a-t-il estimé par ailleurs.
Stop Homophobie regrette que «la Cour de cassation n’ait pas suivi les décisions» de la cour d’appel.c



http://m.leparisien.fr/societe/l-homosexualite-est-une-abomination-la-condamnation-de-boutin-annulee-en-cassation-09-01-2018-7491516.php
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Re: La comdamnation de Christine Boutin annulée en cassation

Message  Admin le Mer 10 Jan 2018 - 15:50

@ Robert Adelaide :

Yeeeees !

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