VIDÉO : Jour triste pour la Démocratie au Canada - Trudeau impose les Mesures de Guerre Version.02 !

Les opposants au projet de loi, y compris les politiciens conservateurs et les groupes de défense des droits, considèrent toutefois qu’il s’agit d’un moyen d’accroître la capacité du gouvernement à censurer les discours en ligne qui lui déplaisent.

Règles impérieuses.

Le Sénat canadien a adopté le projet de loi C-11 (Loi sur la diffusion en ligne), que les critiques appellent « le projet de loi sur la censure d’Internet », ainsi que plusieurs amendements.

Le projet de loi a été adopté en troisième lecture avec 43 voix pour et 15 contre, ce qui signifie qu’il se rapproche de plus en plus d’une loi puisque, dans la prochaine étape, il retourne à la Chambre des communes, qui examinera les amendements.

Le gouvernement a proposé le projet de loi comme moyen de modifier la Loi sur la radiodiffusion en modifiant la politique de radiodiffusion du Canada, et de donner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de nouveaux pouvoirs en tant qu’organisme de réglementation.

Les opposants au projet de loi, y compris les politiciens conservateurs et les groupes de défense des droits, considèrent toutefois qu’il s’agit d’un moyen d’accroître la capacité du gouvernement à censurer les discours en ligne qui lui déplaisent.

L’effort pour donner vie à cette législation au Canada a toute une histoire derrière elle : initialement, la Loi sur la diffusion en ligne, alors connue sous le nom de projet de loi C-10, a été adoptée par la Chambre des communes en juin 2021 mais a échoué au Sénat.

Elle a fait son retour sous la forme du projet de loi C-11 en février 2022, a été approuvée par la Chambre en juin et a finalement été adoptée par le Sénat la semaine dernière.

Réagissant au dernier vote sur le projet de loi, le sénateur conservateur Denis Batters a pris la parole sur Twitter pour s’en prendre à l’institution législative, la qualifiant de « faux Sénat indépendant » du (premier ministre) Justin Trudeau, tout en qualifiant le projet de loi lui-même d' »affreux ».

Les partisans du projet de loi estiment qu’une fois adopté, il sera bénéfique pour les médias traditionnels qui sont en concurrence avec les médias numériques, et qu’il améliorera la « découvrabilité du contenu canadien » sur les principales plateformes internationales.

Les opposants, en revanche, pensent que le CRTC obtiendra de nouveaux pouvoirs étendus sans être surveillé comme il se doit par le gouvernement ou le Parlement.

Le fondateur et président du Justice Centre for Constitutional Freedoms, John Carpay, affirme que l’objectif du projet de loi, à première vue, n’est pas le problème, puisqu’il est censé donner au CRTC l’autorité sur des sociétés comme Netflix, Disney et d’autres géants similaires.

Toutefois, cette autorité ne s’arrêtera pas là, a déclaré M. Carpay, reprenant la même déclaration faite depuis des mois.

La Loi sur la radiodiffusion en ligne habilitera plutôt le CRTC à assumer la compétence par voie de réglementation sur tout « programme » (contenu audio ou audiovisuel en ligne) qui est « monétisable » parce qu’il « génère directement ou indirectement des revenus », a ajouté M. Carpay.

Et cela inclut, selon lui, les simples citoyens.

« À long terme, le CRTC pourrait finir par réglementer une grande partie du contenu affiché sur les principaux médias sociaux, même lorsque le contenu est généré ou téléchargé par des organismes religieux, politiques et caritatifs sans but lucratif », a commenté M. Carpay.

Traduction de Reclaim The Net par Aube Digitale

SOURCE :

https://www.aubedigitale.com/le-canada-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-censure-en-ligne/

LOL

Aucune surprise.

Les institutions judiciaires canadiennes ont montré leur total asservissement aux pouvoirs mondialistes durant cette hystérie COVID.https://t.co/4oRtNPmQ35

— Jean-Luk Blackburn (@jlkBlackburn) February 17, 2023

En 3 semaines, les SEULES VIOLENCES ont été du côté GOUVERNEMENT !
Il a été POUVÉ que les armes trouvées ne provenaient pas des camionneurs !
De la bouche même des policiers, JAMAIS la ville n'avait été aussi SÉCURITAIRE ET PROPRE !
Le contrôle n'a JAMAIS ÉTÉ PERDU !
HONTE 🤬🤮 pic.twitter.com/NUQlellxqd

— boubouland (@bouboulandQC) February 17, 2023

- C'est à contre coeur que le commissaire Rouleau en est arrivé à la conclusion que c'était justifié d'invoquer la loi sur les mesures d'urgences.

En d'autres mots, @JustinTrudeau lui a ordonné d'en arriver à cette conclusion.#TrudeauCorruption pic.twitter.com/dzoCSL9aCm

— Jean J.S. (@ClaudeJS1) February 17, 2023

Les députés qui examinent l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence par Trudeau critiquent les libéraux pour avoir bloqué l’accès aux dossiers. « Il est devenu évident que les membres libéraux du comité n’étaient pas prêts à permettre la divulgation de documents gouvernementaux », a déclaré le député conservateur Larry Brock aux Communes.


(LifeSiteNews) Un comité canadien examinant l’utilisation par Trudeau de la Loi d’urgence contre le Convoi de la liberté a critiqué le gouvernement pour les avoir empêchés d’accéder aux dossiers.

Selon les informations publiées par Blacklock’s Reporter le 15 août, les membres du Comité mixte spécial du Parlement sont empêchés de consulter tous les documents relatifs à l’invocation par le premier ministre Justin Trudeau de la Loi d’urgence (LE) contre les manifestants anti-mandat du Freedom Convoy au début de 2022, ce qui, selon les députés, les empêche de faire leur travail.

« Il est devenu évident que les membres libéraux du comité n’étaient pas prêts à permettre la publication de documents gouvernementaux », a déclaré le député conservateur Larry Brock aux Communes.

« Nous avons besoin de documents complets », a déclaré le député du Bloc québécois, Rhéal Fortin, coprésident du comité. « S’ils ne peuvent pas être complets [sic], il devrait y avoir une explication. »

La manifestation du Convoi de la liberté a eu lieu au début de 2022 à Ottawa et a mis en vedette des milliers de Canadiens appelant à la fin des mandats COVID en campant devant le Parlement à Ottawa.

En réponse, le gouvernement fédéral de Trudeau a promulgué l’EE le 14 février 2022 pour mettre fin au mouvement populaire.

Trudeau avait longtemps dénigré les Canadiens non vaccinés, affirmant que ceux qui s’opposaient à ses mesures appartenaient à une « petite minorité marginale » qui avait des « opinions inacceptables » et ne « représentait pas les points de vue des Canadiens qui ont été là les uns pour les autres ».

Trudeau a révoqué l’évaluation environnementale le 23 février après que les manifestants eurent été évacués. À l’époque, sept des 10 provinces canadiennes s’opposaient à l’utilisation de l’évaluation environnementale par Trudeau.

Selon le procès-verbal de la dernière séance à huis clos de la commission, les députés ont voté pour suspendre leur rapport et attendre la traduction de milliers de pages de documents compilés par la Commission d’urgence pour l’ordre public en février dernier.

Le comité en est actuellement à son 18e mois de délibérations, car les députés n’ont pas encore reçu de documents en français et en anglais.

En 2022, le comité parlementaire a été créé pour enquêter sur la justification du Cabinet pour invoquer l’évaluation environnementale. Bien que le comité se soit réuni 25 fois, il n’est pas parvenu à une conclusion.

En octobre, les députés libéraux et les sénateurs nommés par les libéraux ont voté contre les conservateurs par 6 voix contre 5 pour interdire la divulgation de documents non censurés. Au cours des quatre mois précédents, le comité avait fait appel au ministère de la Sécurité publique et à d’autres organismes pour obtenir « toutes les évaluations de sécurité et tous les avis juridiques sur lesquels le gouvernement s’était appuyé » pour invoquer l’évaluation environnementale.

« Je pense que nous devrions être réalistes quant à nos attentes », a déclaré le sénateur Peter au comité. « Ces documents, par définition, sont sécurisés et classifiés. »

« Nous parlons de beaucoup de documents », a soutenu le député libéral Yasir Naqvi, tandis que le député libéral Arif Virani a déclaré: « Ce n’est pas quelque chose que je jugerais approprié ou conseillé ».

Cependant, le député conservateur Glen Motz a déclaré que les Canadiens ont le droit de voir des documents non censurés expliquant pourquoi le Cabinet a invoqué l’évaluation environnementale pour la première fois dans l’histoire du Canada.

« Nous pouvons certainement demander des documents non expurgés », a déclaré Motz. « C’est certainement ce à quoi ce comité s’attendait. »

Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD), Matthew Green, a souligné que le comité semble être empêché de trouver une réponse.

« Il a été très difficile d’obtenir des témoins coopératifs devant ce comité pour être en mesure de nous fournir des réponses et des documents substantiels et beaucoup de choses que le comité a essayé d’obtenir », a déclaré Green.

L’utilisation de l’évaluation environnementale par Trudeau a provoqué des réactions négatives de la part de nombreux Canadiens. En conséquence, divers comités ont examiné si Trudeau était justifié dans ses actions.

En février 2023, le juge libéral Paul Rouleau a exonéré Trudeau de l’utilisation de l’évaluation environnementale après avoir mené une enquête publique dans le cadre de la Commission d’urgence pour l’ordre public.

Quant à Trudeau, il a admis lors de son témoignage devant la Commission que le Freedom Convoy n’était pas violent, mais il a soutenu que la promulgation de l’EE était nécessaire de toute façon.

Il a également nié avoir traité les Canadiens « non vaccinés » de tous les noms, bien qu’il ait qualifié les personnes non vaccinées de « misogynes » et de « racistes » à la télévision l’année précédente.

SOURCE :

https://www.lifesitenews.com/news/mps-examining-trudeaus-use-of-emergencies-act-blast-liberals-for-blocking-access-to-records/?utm_source=digest-catholic-2023-08-16&utm_medium=email

Le Canada prend l’initiative d’annoncer une nouvelle déclaration à l’ONU pour réglementer l’information en ligne. La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a lu une déclaration qui appelait à lutter contre la « désinformation » et à établir des normes mondiales.


par Anthony Murdoch

28 septembre 2023

NEW YORK (LifeSiteNews) – La ministre canadienne des Affaires étrangères, Melanie Joly, a annoncé la publication d’une déclaration signée par plusieurs pays qui appelle chaque pays à lutter contre la « désinformation » en ligne en utilisant la législation si nécessaire pour promulguer des « normes mondiales » pour lutter contre la « désinformation ».

La « Déclaration mondiale sur l’intégrité de l’information en ligne » a été lancée par Joly aux côtés de la ministre néerlandaise des Affaires étrangères, Hanke Bruins Slot, à New York lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 septembre.

Selon une déclaration conjointe du Canada et des Pays-Bas, « l’intégrité de l’information est essentielle pour aider à assurer la solidité des processus démocratiques et à protéger les droits fondamentaux ».

La déclaration indique que « l’érosion » de l’intégrité de l’information, « y compris la propagation de la désinformation », affaiblit la « force de l’engagement démocratique ».

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le premier ministre Justin Trudeau et son Parti libéral ont mis en avant un programme radical qui cible la liberté d’expression sur Internet.

La récente déclaration survient peu de temps après que le gouvernement Trudeau soit allé de l’avant avec ses propres moyens de lutter contre la « désinformation » en adoptant le projet de loi C-18 sur la censure d’Internet. La controversée « Online News Act » a été qualifiée d'"orwellienne » par les critiques.

Parlant de la déclaration du 20 septembre, Joly a déclaré qu’il s’agissait d’une « étape concrète vers l’établissement de normes mondiales sur la désinformation, la désinformation et l’intégrité de l’information ».

Bruins Slot a déclaré à propos de la déclaration selon laquelle « chaque jour », le monde est « inondé » de « désinformation et de désinformation » inondées et que la technologie telle que l’IA a rendu plus « difficile de distinguer les faits de la fiction ».

Au total, 30 comtés ont signé la déclaration, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l’Allemagne.

La déclaration affirme qu’il est nécessaire de « lutter contre l’érosion de l’intégrité de l’information en ligne », en raison de la propagation de « campagnes de désinformation et de désinformation menées par des acteurs étatiques et non étatiques ».

« Nous sommes à un point d’inflexion mondial où il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger l’écosystème de l’information numérique afin de préserver des environnements en ligne sûrs et productifs et de continuer à profiter des avantages de l’ère numérique », peut-on lire dans la déclaration.

La déclaration oblige les comtés à prendre des moyens excessifs, y compris l’adoption de lois, pour lutter contre la « désinformation »

Pour lutter contre la « désinformation », la déclaration indique qu’il existe un ensemble d'«engagements internationaux de haut niveau des États participants pour protéger et promouvoir l’intégrité de l’information en ligne », qui, selon elle, sont « fondés sur le droit international ».

En outre, la déclaration indique que « les États participants s’engagent à » promouvoir et « respecter les médias et le journalisme pluralistes et à protéger l’accès au contenu médiatique comme mesure de lutte contre la désinformation ».

Il ajoute que davantage de « mesures » sont nécessaires pour « lutter contre la désinformation et la désinformation ciblant les femmes, les personnes LGBTIQ+, les personnes handicapées et les peuples autochtones ».

Notamment, la déclaration stipule que les « États participants », pour atteindre les objectifs du document, peuvent recourir à « des mesures nécessaires et appropriées, y compris la législation », pour traiter de « l’intégrité de l’information et de la gouvernance de la plate-forme, d’une manière conforme au droit international des droits de l’homme ».

Sous Trudeau, le Canada a vu la liberté d’expression en ligne devenir plus réglementée.

Le Sénat du Canada a adopté la Loi sur les nouvelles en ligne, ou projet de loi C-18, en juin, qui est rapidement devenu loi. Cette nouvelle loi oblige les entreprises de médias sociaux à payer les médias traditionnels canadiens pour le contenu de nouvelles partagé sur leurs plateformes.

Certains Canadiens seront peut-être surpris d’apprendre que le projet de loi C-18, bien qu’il soit officiellement enchâssé dans la loi, n’est pas encore en vigueur, d’autant plus que la grande entreprise de technologie Meta – la société mère de Facebook et Instagram – a déjà commencé à empêcher les Canadiens de voir le contenu des nouvelles sur leurs plateformes en prévision de l’application du projet de loi.

Alors que la pression monte contre Trudeau, il a tenté de détourner le blâme sur le géant des médias sociaux Meta, affirmant que c’est la faute de la grande entreprise de technologie si les Canadiens ne peuvent pas accéder aux nouvelles via Facebook et Instagram. Pas plus tard que la semaine dernière, Trudeau a exigé que Meta permette le partage des nouvelles sur les incendies de forêt sur ses plateformes, même si c’est à cause du projet de loi de son gouvernement que Meta a commencé à bloquer les nouvelles en premier lieu.

Récemment, LifeSiteNews a rapporté comment le gouvernement Trudeau cherche à faire en sorte que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose à tous les radiodiffuseurs un réveil et que les exigences pro-LGBT en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) soient respectées.

Outre la Loi sur les nouvelles en ligne, le gouvernement Trudeau a adopté en mai une autre loi sur la censure d’Internet, le projet de loi C-11, qui permettra au CRTC de réglementer YouTube et Netflix.

En pratique, le projet de loi C-11 exige maintenant que le CRTC supervise la réglementation du contenu en ligne sur des plateformes comme YouTube et Netflix afin de s’assurer que ces plateformes font la promotion du contenu conformément à diverses de ses lignes directrices.

SOURCE :

https://www.lifesitenews.com/news/canada-takes-lead-in-announcing-new-declaration-at-un-to-regulate-online-information/?utm_source=daily-canada-2023-09-29&utm_medium=email

La Cour fédérale oblige le ministre de l’Environnement de Trudeau à débloquer Rebel News on X. « C’est une victoire pour tous les journalistes », a déclaré le rédacteur en chef de Rebel News, Ezra Levant. « Nous avons rendu le Canada plus libre pour tous. »


Clare Marie Merkowski

15 sept. 2023

OTTAWA, Ontario (LifeSiteNews) — Le média indépendant Rebel News a remporté une victoire judiciaire contre le ministre libéral de l’Environnement du premier ministre Justin Trudeau, qui l’a empêché de consulter son compte officiel du gouvernement.

Le 11 septembre, la Cour fédérale du Canada a ordonné au ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, de payer 20 000 $ en dommages-intérêts et de débloquer le rédacteur en chef de Rebel News, Ezra Levant, du compte officiel du gouvernement de Guilbeault sur X, anciennement connu sous le nom de Twitter.  

« Rebel News vient d’écraser Steven Guilbeault devant la Cour fédérale du Canada », a déclaré M. Levant. « Et ce faisant, nous avons porté un coup à la liberté d’expression et à la liberté de la presse pour tous. »  

Deux ans plus tôt, M. Guilbeault avait ordonné que le média indépendant soit bloqué de son compte officiel, ce qui signifiait que M. Rebel était incapable de recevoir des mises à jour sur les nouvelles du gouvernement, de répondre à des messages ou de poser des questions aux journalistes.

« Nous avons été bannis d’un service gouvernemental simplement parce que nous n’étions pas d’accord avec un politicien », a expliqué Levant.  

Rebel a porté l’affaire devant la Cour fédérale du Canada, faisant valoir qu’ils avaient le droit, en tant que Canadiens, de consulter le compte officiel du gouvernement du ministre.

« Cela peut sembler anodin, mais si Guilbeault peut nous empêcher de recevoir des nouvelles et d’autres informations du gouvernement, qu’est-ce qu’il peut nous empêcher de faire ? » questionna Levant.  

Finalement, après deux ans de batailles judiciaires, Guilbeault a cédé et a accepté une « ordonnance sur consentement », ce que Rebel soupçonne d’être parce qu’il ne voulait pas que l’affaire soit jugée.  

« C’est une victoire pour tous les journalistes », a déclaré M. Levant. « Parce que le précédent s’appliquera aux politiciens de tous les partis politiques. Nous avons rendu le Canada plus libre pour tout le monde.

Ce n’est pas la première fois que Guilbeault est accusé d’être sournois dans sa tentative de faire avancer les objectifs de son parti.

Tout récemment, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, ont condamné M. Guilbeault pour son rôle dans l’imposition de réglementations climatiques strictes aux Canadiens, malgré les répercussions économiques potentiellement néfastes sur les citoyens ordinaires.

Cette question n’a fait que s’envenimer lorsque M. Guilbeault s’est rendu en Chine pour participer à une conférence sur le climat liée aux communistes, au cours de laquelle il a semblé ignorer complètement le rôle de la Chine en tant que l’un des plus grands pollueurs du monde tout en s’attaquant plutôt au secteur pétrolier et gazier de son propre pays.

SOURCE :

https://www.lifesitenews.com/news/federal-court-forces-trudeaus-environment-minister-to-unblock-rebel-news-on-x/?utm_source=daily-canada-2023-09-16&utm_medium=email