FRANCE : Le Pass Sanitaire ne sera pas exigé pour aller à la Messe !

Les lieux de culte ne seront pas concernés par le pass sanitaire, a indiqué le gouvernement au lendemain de l’allocation d’Emmanuel Macron sur l’épidémie de Covid-19 et l'extension de la vaccination.

Le gouvernement n'imposera pas le pass sanitaire pour l'exercice du culte, ce dernier bénéficiant d'une protection constitutionnelle.

Dans son allocution du 12 juillet au soir, le président de la République a annoncé l’obligation de présenter un pass sanitaire dès le 21 juillet dans tous les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes à partir de 12 ans. Autrement dit, la fréquentation de ces lieux sera conditionnée par la présentation d’un test PCR négatif (non remboursé à partir de l’automne) ou d’un certificat de vaccination.PUBLICITÉÀ lire aussi

Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 : les fiches de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 ou l’attestation de vaccination.

« Le Pass sanitaire vise à installer une société du contrôle et de la peur »

Une jurisprudence grâce à la "bataille pour les messes"

Un flou persistait autour du sort réservé aux lieux de culte, dont Emmanuel Macron n’a pas explicitement parlé : étaient-ils inclus dans les « lieux de culture » ? Non, a confirmé Matignon ce mardi matin à plusieurs médias : « Les lieux de culte bénéficiant d'une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire».

Cette protection constitutionnelle ne sort pas de nulle part. Elle a notamment été acquise, ou du moins rappelée, grâce à la forte mobilisation des catholiques ces derniers mois pour obtenir la levée de l’interdiction des messes et de la jauge de 30 personnes dans les églises. Le Conseil d'Etat a fini par leur donner raison, et sa décision a donné lieu à une jurisprudence qui permet aujourd’hui aux lieux de culte de ne pas être concernés par l’extension du pass sanitaire. En effet dans sa décision, le Conseil d'Etat avait attesté que les activités exercées dans les lieux de cultes n’étaient pas «de même nature» que les autres lieux de culture. La plus haute instance juridictionnelle avait aussi rappelé que «les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes», insistant sur la valeur fondamentale de la liberté de culte.À lire aussi

Respect des libertés fondamentales

Saisi en juin dernier par l’association de défense des libertés La Quadrature au motif que le pass sanitaire « divulgue de façon injustifiée » des données des citoyens et porterait atteinte au respect de la vie privée, le juge des référés du Conseil d’Etat avait profité de cette saisine pour affirmer que le pass sanitaire, qu’il soit papier ou numérique, n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales (manifestation, réunion, exercice du culte) ».

Camille Lecuit

SOURCE :

https://www.famillechretienne.fr/36805/article/le-pass-sanitaire-ne-sera-pas-exige-pour-aller-a-la-messe