Attaque mondiale contre le Secret de la Confession. La prison ou l'excomminication !

SYDNEY, le 18 juin 2018 ( LifeSiteNews ) - Les prêtres catholiques en Australie restent défiants après l'adoption d'une nouvelle loi les obligeant à briser le sceau sacré de la confession pour signaler des abus sexuels.

Le 7 juin, l'Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne (ACT) a adopté une loi , soutenue par tous les partis politiques de la Chambre, prévoyant le reportage obligatoire des abus sur les enfants dans les églises et les activités ecclésiastiques. . L'Australie du Sud commencera à appliquer une loi similaire en octobre.

La loi crée un conflit avec le devoir religieux des prêtres catholiques romains de garder tout ce qui est dit pendant la confession privée, sous peine d'excommunication automatique. Le père Michael Whelan, curé de la paroisse de St. Patrick's Church à Sydney, a déclaré à l'Australian Broadcasting Corporation qu'il était «prêt à aller en prison» plutôt que de suivre la loi, et il s'attend à ce que les autres prêtres réagissent de la même manière.

L'Église catholique n'est pas au-dessus de la loi, a-t-il expliqué, mais «lorsque l'État essaie d'intervenir sur notre liberté religieuse, sape l'essence de ce que signifie être catholique, nous résisterons».

Whelan a également exprimé son inquiétude concernant l'application, notant qu'en raison de la nature privée de la confession, le «seul moyen» que le gouvernement «pourrait voir si la loi est observée ou non est d'essayer de piéger les prêtres».

Quant au souci de traduire en justice les pédophiles, le prêtre a ajouté que si quelqu'un avouait avoir agressé un enfant, il aurait plutôt pris l'initiative de «les arrêter immédiatement» en lui disant: «Viens avec moi maintenant, nous descendrons à le poste de police afin que vous puissiez montrer que vous avez des remords. "

"Les prêtres sont très attachés à cela et sont prêts à aller en prison pour cela. Si l'État australien est si fou de vouloir faire des martyrs, alors il y aura beaucoup de candidats », a convenu le père Alexandre Lucie-Smith, en écrivant au Catholic Herald.

Il a noté que la loi ferait peu pour découvrir réellement l'abus d'enfant, car «personne qui a abusé de quelqu'un, ou a été tenté de le faire, osera jamais discuter de la question avec un prêtre» en vertu de la nouvelle loi. Il a également averti qu'il serait pratiquement impossible de prouver ou de réfuter la prétention d'un agresseur d'enfant qu'il avait déjà confessé à un prêtre silencieux, ce qui pourrait potentiellement entraîner des prêtres dans une situation juridique plus injustifiée.

Mgr Denis Hart, archevêque de Melbourne, président de la Conférence des évêques catholiques australiens, a également promis de risquer la prison plutôt que de se conformer à la loi, à l'époque où il a été proposé l'année dernière.

La semaine dernière, l'archevêque Christopher Prowse de Canberra et Goulburn a ajouté que «l'expérience commune des pasteurs» est que «ceux qui abusent des enfants ne confessent pas le crime» et que même s'ils le faisaient, il n'y avait aucune garantie que le prêtre verrait leur visage ou apprendre leur nom, ce qui rend peu probable que la loi aiderait à trouver plus de délinquants, même si les prêtres s'y conforment.

Objections pratiques mises à part, Lucie-Smith prévient que la loi interfère avec une promesse vitale de l'Église catholique.

"Qui que vous soyez, quels que soient vos péchés, vous pouvez vous approcher d'un prêtre catholique, et quoi que vous lui disiez n'ira pas plus loin", a expliqué Lucie-Smith. "Parce que même les pécheurs ont des droits et méritent cette assurance de la confidentialité. C'est une des choses que Dieu leur garantit, et l'Etat n'a pas le droit de leur ôter cela. "

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La dernière attaque en date vient d’être déjouée il y a quelques jours à peine en Californie.  Le 13 juillet, le comité d’État pour la sécurité publique a dû faire retirer la proposition de loi SB 360 présentée par le sénateur Jerry Hill – et déjà approuvée par le sénat – visant à abolir le secret de la confession.

En donnant cette information, « Vatican News » précise qu’il aura fallu « 140.000 lettres, 17.000 mails et des centaines de coups de téléphone » pour obtenir le retrait de cette « menace pour la conscience de chaque américain », comme l’avait définit Mgr José Horacio Gomez, l’archevêque de Los Angeles, qui a conduit la mobilisation.

En 2000 déjà, dans le débat sur les « Rules of Procedure and Evidence », la Cour pénale internationale avait rejeté la demande du Canada et de la France pour que cesse d’être reconnu le droit des ministres religieux de s’abstenir de témoigner sur des questions dont ils ont eu connaissance à travers le secret de la confession.

En 2016 à nouveau, la Cour suprême de l’État de Louisiane avait répété qu’« un prêtre, un rabbin ou un ministre dûment ordonné » ne pouvait être qualifié de « mandatory reporter », c’est-à-dire obligé de dénoncer « ce qu’il a appris au cours d’une confession ou d’une autre communication sacrée ».

Mais entretemps, surfant sur la vague des scandales des abus sexuels, les attaques contre le secret de la confession sacramentelle sont en train de se multiplier.  Par exemple en 2011 en Irlande, avec à la barre le premier ministre de l’époque, Enda Kenny.  Ou encore en 2014 à Genève, sous l’impulsion du comité de l’ONU pour la Convention sur les droits de l’enfant.  Et à chaque fois c’est l’Église catholique qui se trouvait sur le banc des accusés.

Jusqu’à ce jour du 7 juin 2018 où le secret de la confession a été battu en brèche en Australie, dans le territoire de la capitale, Canberra, par l’approbation, avec le soutien de tous les paris, d’une loi imposant aux prêtres catholiques – ainsi qu’aux ministres des autres cultes – de violer le sceau sacramentel s’ils viennent à connaissance de faits d’abus sexuels sur mineurs.  Cette loi est entrée en vigueur le 31 mars 2019.

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Jusqu’ici, il ne s’agissait que de faits relativement connus.  Mais ce que très peu savent, c’est que le secret de la confession est sérieusement menacé là où on s’y attendrait le moins.

L’Italie est l’un de ces cas passés sous silence, y compris de la part des autorités de l’Eglise.  Dans ce pays, le jugement n. 6912 du 14 janvier 2017 rendu par la Cour suprême de cassation a disposé que le prêtre appelé à témoigné dans un procès pénal pour abus sexuel encourt le délit de faux témoignage s’il refuse de divulguer ce qu’il a appris pendant la confession en-dehors des péchés commis par le pénitent, par exemple s’il lui a révélé avoir subi un abus, et pas de l’avoir commis.

C’est précisément ce jugement italien qui a fait réagir Andrea Bettetini, professeur de droit canon à l’Université catholique de Milan et professeur invité dans de nombreuses universités d’Europe et d’Amérique, dans un article publié dans le dernier numéro de « Vita e Pensiero », la revue de son université, consacré aux attaques contre le secret de la confession.

Le professeur Bettetini rapproche le jugement italien de la nouvelle loi qui vient d’entrer en vigueur en Australie pour montrer qu’elles sont bien plus proches qu’il n’y paraît puisqu’elles sont toutes les deux en faveur de l’obligation de dénonciation aux dépens de ce « droit juridique et moral fondamental » qu’est « la protection de la conscience de la personne qui ouvre son âme à un ministre du culte ».

Dans la partie centrale de son article, le professeur Bettetini argumente la protection du sceau sacramentel de l’Église catholique, dans le droit catholique et dans le magistère, en montrant comment une telle protection s’étend à tout ce que le prêtre apprend en confession et pas seulement aux péchés du pénitent.

Il ne cite pas la « Note de la Pénitencerie apostolique sur l’importance du for interne et sur l’inviolabilité du sceau sacramentel » promulguée le 29 juin dernier avec l’accord du pape François, étant donné que cette dernière est sortie alors que l’article était déjà sous presse.  Mais cette note est tombée bien à propos, vu les « préjugés négatifs » de nombre d’autorités civiles contre le fondement même et l’extension d’un tel secret.

En outre, le professeur Bettetini montre comment, même dans le droit italien, le secret de la confession aurait été bien protégé sans ce jugement de 2019 de la Cours de cassation.

Et voici les conclusions dramatiques qu’il tire dans la conclusion de son article.  Quand on impose aux ministres du culte de choisir entre la prison et l’excommunication.

RÉFÉRENCE : Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso.

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MELBOURNE, Australie, 11 septembre 2019 (LifeSiteNews) -

Une assemblée législative australienne a adopté mardi une loi qui imposerait des peines aux prêtres qui omettront de dénoncer les auteurs de violences à l'égard des enfants qui viennent à eux pour la confession.

Un nouveau projet de loi a été adopté mardi soir par la chambre haute du parlement de l'État de Victoria avec le soutien des partis politiques.
Mercredi matin, le Premier ministre, Daniel Andrews, a déclaré que le projet de loi visait à envoyer un message au Vatican et à imposer aux ministres sacramentels l'obligation de signaler les abus ou les mauvais traitements infligés à des mineurs, quelle que soit la manière dont ils en ont été informés.

Le projet de loi a modifié la loi de 2005 sur les enfants, les jeunes et les familles et a rendu obligatoires les prêtres et les représentants de diverses religions pour signaler les cas présumés de maltraitance d'enfant. Selon l'amendement, le terme "personne exerçant un ministère religieux" est défini comme "une personne nommée, ordonnée ou autrement reconnue en tant que chef religieux ou spirituel dans une institution religieuse". Parmi les exemples figuraient des rabbins, des imams, des moines, des pasteurs, des religieuses, des prêtres, des frères religieux et des soeurs, et même des officiers de l'Armée du Salut.

"Le plus important est d'envoyer un message indiquant que la loi doit être prise au sérieux. Si les gens ne la respectent pas, les sanctions seront très lourdes", a déclaré Andrews, selon The Age. «La culture en est une où les gens ont pris les lois et leurs responsabilités en matière de déclaration obligatoire très au sérieux." "J'ai expliqué très clairement que la loi de notre État est écrite par le Parlement de Victoria, qu'elle n'est pas faite à Rome et que des pénalités très lourdes sont prévues pour quiconque enfreint la loi victorienne", a déclaré Andrews, soi-disant catholique. Il a présenté le projet de loi au début d'août. Lors de l’adoption du projet de loi, il a déclaré aux journalistes: «Ces dernières semaines et ces derniers mois, il ya eu une controverse à propos des églises, en particulier de l’Église catholique. Nous croyons que c'est exactement ce qui devait arriver.

Il a ensuite ajouté: «Le sceau du confessionnal, personne, aucun politicien, aucun prêtre… n'a de raison, aucun droit… de placer sa foi ou les lois de son église au-dessus de la protection des enfants. C'est la chose la plus importante. " Les prêtres qui informent les autorités de ce qu'ils apprennent lors de la confession sont soumis à une excommunication automatique, conformément au droit canonique de l'Église. Le canon 983 stipule dans les lois du rite latin de l'Église catholique: «Le sceau sacramentel est inviolable. En conséquence, un confesseur a absolument tort de trahir le pénitent, pour quelque raison que ce soit, verbalement ou autrement. " En 2017, un prêtre australien a été excommunié pour avoir enfreint cette loi. Fr. Ezinwanne Igbo, originaire du Nigéria, a été reconnu coupable d'avoir brisé le sceau de la confession, après une enquête de l'Église et plus d'une douzaine de plaintes. La sanction peut toutefois être levée par le pape.

L'excommunication signifie que le prêtre ne peut plus célébrer la messe et les sacrements, ou peut recevoir les sacrements. Le canon 984 stipule qu'il est «interdit au confesseur d'utiliser les connaissances acquises d'aveu au détriment du pénitent, tout en précisant que les autorités ecclésiastiques ne peuvent pas utiliser« aux fins de gouvernance externe »la connaissance des péchés commis lors de l'audience. de confession.

Les nouvelles lois obligeraient les prêtres à faire fonction de journalistes, de même que les médecins, la police, les enseignants, les infirmières, les conseillers scolaires et les travailleurs de la justice pour mineurs, mais les avocats restent exemptés. Après le vote, le ministre de la Protection de l’enfance, Luke Donnellan, a déclaré: "Le traitement spécial réservé aux églises a pris fin et les cas de maltraitance à enfant doivent être signalés". Le procureur général de l'État de Victoria, Jill Hennessy, a rejeté les objections selon lesquelles la loi mettrait en danger la liberté de religion. Selon un communiqué de presse, elle a déclaré: "Je ne pense pas que, dans le monde contemporain, sachant ce que nous savons maintenant, nous ne puissions rien faire d'autre que d'affirmer que les droits des enfants l'emportent sur les opinions religieuses de quiconque." La législation de Victoria est une réponse au rapport final de la Commission royale d'enquête sur les réponses institutionnelles aux abus sexuels envers les enfants, qui recommandait en 2017 que le clergé et les aveux ne soient plus exemptés des déclarations obligatoires. L'Australie du Sud et le Territoire du Nord ont introduit des lois similaires sur la déclaration obligatoire. La Tasmanie et l’Australie occidentale devraient faire de même. Mgr Peter Comensoli, archevêque de Melbourne, a déclaré dans le passé qu'il était prêt à aller en prison plutôt que de briser le sceau de la confession. En août, il a déclaré: "Pour les catholiques, la confession est une rencontre religieuse de nature profondément personnelle. Elle mérite la confidentialité."

Le père Bob Maguire de Melbourne a déclaré en réponse à la législation: "Ils devront préparer les prisons." Il a déclaré aux médias que ses confrères refusaient de signaler les abus à la police. Il a ajouté que, tout en comprenant les motivations de la loi, il affirmait que la «justice réparatrice» était préférable à la «justice punitive» pour les prédateurs sexuels.

En août, l’archevêque Comensoli a écrit à ses fidèles pour affirmer qu’il était déterminé à protéger les enfants et qu’il travaillait en étroite collaboration avec la Commission de l’enfance et de la jeunesse de Victoria. «Je suis fermement résolu à faire rapport aux autorités compétentes et j'ai déjà exercé ce devoir ici à Melbourne. Je suis également fermement résolu à maintenir le sceau de la confession. J'ai entamé des discussions avec nos autorités publiques afin de trouver un moyen de faire respecter ces deux principes, dans l'intérêt de la sécurité de tous. Demain, je rencontrerai le clergé de l'archidiocèse, où je réaffirmerai mes engagements et mes priorités, et rechercherai leur pleine coopération dans notre tâche commune à venir. "

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Le projet de loi 6298 du Sénat de l'État de Washington "pourrait, à première vue, exiger de briser le sceau de la confession", selon la Conférence catholique de l'État de Washington, qui soutient malgré tout le projet de loi.


par Matt Agneau

19 février 2024

OLYMPIA, Washington (LifeSiteNews) - La promotrice d'une loi sur le signalement obligatoire des abus dans l'État de Washington a suggéré que les prêtres devraient idéalement être tenus de briser le sceau de la confession, et les dirigeants catholiques de l'État ont déclaré que son projet de loi pourrait aller dans ce sens, même s'ils soutiennent la législation.

Le projet de loi du sénateur démocrate Noel Frame ferait des prêtres catholiques des dénonciateurs obligatoires des abus commis sur des enfants, même s'ils apprennent le crime "en partie" par le sacrement de la confession.

Ils seraient également tenus de briser le sceau de la confession, un délit excommuniable, si un enfant court un "risque imminent" d'être "maltraité ou négligé".

Le catéchisme de l'Église catholique :

En raison de la délicatesse et de la grandeur de ce ministère et du respect dû aux personnes, l'Église déclare que tout prêtre qui entend les confessions est tenu, sous des peines très sévères, au secret absolu sur les péchés que ses pénitents lui ont confessés. Il ne peut faire aucun usage de la connaissance que la confession lui donne de la vie des pénitents. Ce secret, qui ne souffre aucune exception, est appelé "sceau sacramentel", car ce que le pénitent a fait connaître au prêtre reste "scellé" par le sacrement.

Projet de loi du Sénat 6298 est une version modifiée d'un projet de loi introduit l'année dernière. Le projet de loi précédent a suscité des critiques des évêques catholiques qui s'opposaient à une disposition qui obligerait les prêtres à violer le sceau de la confession.

Cadre du sénateur déploré L'année dernière, la députée européenne a expliqué comment la législation visant à supprimer toutes les "exemptions" (protections de la liberté religieuse) était morte et a remercié ses collègues d'avoir tenté de faire passer le projet de loi. Elle a remercié ses collègues d'avoir essayé d'adopter le projet de loi, mais elle a exhorté ses collègues à accepter le projet de loi de compromis.

"L'année dernière, bien sûr, vous avez tous, au sein de la commission, supprimé entièrement cette exemption et défendu vigoureusement cette décision dans l'hémicycle, des deux côtés de l'allée, et je voulais vous en féliciter et vous dire à quel point je vous suis personnellement reconnaissante de l'avoir fait l'année dernière", a-t-elle déclaré.

Mais elle n'a pas pu faire passer ce projet de loi et a donc exhorté ses pairs à adopter cette législation qu'elle a rédigée en collaboration avec les dirigeants catholiques de l'État.

"Je vous encourage à vous en tenir à l'approche de compromis que j'ai élaborée, car c'est la version du projet de loi que je peux adopter cette année", a-t-elle déclaré.

Mme Frame a également déclaré que le clergé n'aurait pas besoin d'identifier l'auteur de l'abus, estimant qu'il n'est pas clair comment l'abus pourrait être signalé sans nommer un suspect. Elle a ajouté que la législation n'obligerait pas les membres du clergé à comparaître devant un tribunal.

Elle ne sait pas quelles sont les sanctions encourues en cas de non déclaration.

Mme Frame a ensuite demandé à ses collègues de "se réconforter" dans les dispositions relatives aux rapports qui exigent un "risque imminent" même pour les crimes présumés entendus pendant la confession. Elle a noté que la Conférence catholique de l'État de Washington (WSCC) est "neutre" sur ce point.

WSCC : SB 6298 'POURRAIT EXIGER DE BRISER LE SCEAU DE LA CONFESSION'

La CSMC reconnaît que le projet de loi "pourrait nécessiter de briser le sceau de la confession", mais elle continue à soutenir la législation.

Elle a déjà été adoptée par le Sénat de l'État et est en cours d'examen par la Chambre des représentants de l'État de Washington. Le projet de loi prochaine étape Une audition est prévue demain.

Les évêques de Washington et la Conférence des évêques catholiques des États-Unis exigent déjà que les prêtres règles de signaler les allégations de maltraitance d'enfants obtenues en dehors du confessionnal.

En vertu de la loi proposée, "les membres du clergé ont le devoir d'avertir le département ou les forces de l'ordre lorsqu'ils ont un motif raisonnable de croire qu'un enfant court un risque imminent d'être maltraité ou négligé, même si cette croyance est fondée sur des informations obtenues en partie à la suite d'une communication pénitentielle", stipule le projet de loi.

Commentant cette partie, le WSCC déclarée:

Bien que la disposition relative au devoir d'avertissement puisse, à première vue, nécessiter de briser le sceau de la confession, nous sommes neutres sur cette disposition car, grâce à nos protocoles et politiques en matière d'environnement sûr, les membres du clergé, les employés laïcs et les bénévoles devraient tous signaler des soupçons raisonnables d'abus fondés sur des comportements dont ils ont été témoins, bien avant une confession.

"Le WSCC soutient la majeure partie de ce projet de loi, qui représente un compromis entre les droits à la liberté religieuse des religions et les droits des survivants d'abus", a écrit le groupe de défense des évêques dans une déclaration datée du 9 février. "Ainsi, le projet de loi prévoit une forte exemption de déclaration pour toute information obtenue uniquement dans le sacrement de la confession.

Le WSCC a refusé de clarifier sa position en réponse à un courriel de LifeSiteNews.

"Comme le projet de loi est encore en cours d'amendement, nous ne sommes pas en mesure de faire des commentaires pour le moment", a écrit la directrice de la communication Adrienne Joyce dans un courriel adressé à LifeSiteNews le 16 février.

L'obligation de déclaration proposée "s'applique aux membres du clergé, sauf en ce qui concerne les informations qu'un membre du clergé obtient dans le cadre de sa profession de conseiller religieux ou spirituel, lorsque ces informations sont obtenues uniquement dans le contexte d'une communication pénitentielle".

"Le privilège du pénitent du clergé ne s'applique pas et le membre du clergé doit signaler tout abus ou négligence à l'égard d'un enfant si le membre du clergé a reçu l'information d'une source autre que celle d'une communication pénitentielle", stipule le projet de loi.

Un amendement visant à "[affirmer] que les connaissances qui fondent le devoir de mise en garde ne sont pas acquises dans le cadre d'une communication pénitentielle", n'a pas été adoptée.

Alex Bond, le porte-parole du sénateur Frame, n'a pas répondu à un courriel de LifeSiteNews daté du 16 février.

Luke Wickham, conseiller législatif, a confirmé que les prêtres seraient tenus de briser le sceau de la confession en cas de "risque imminent".

Il a fait ces commentaires lors de l'audition de vendredi en réponse à une question de la représentante démocrate Lillian Ortiz-Self.

Le projet de responsabilisation des catholiques, un groupe qui lutte contre les "abus sexuels commis par des membres du clergé", s'est opposée à la loi parce qu'elle prévoit certaines exemptions pour les membres du clergé.

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