ABUS SEXUELS : Le Sénat remet en question le secret de la Confession !

par Michel Janva

(31 mai 2019) - Dans un rapport rendu public le 29 mai, la mission d’information parlementaire sur les violences sexuelles commises sur les mineurs a estimé que la crise des abus au sein de l’Eglise catholique ne se résumait pas à des « dérives individuelles » mais revêtait « une dimension systémique » liée à son organisation et son mode de fonctionnement.

Saluant « l’ensemble complet et cohérent » des mesures prises depuis 2016 par l’Eglise de France et le Saint-Siège, la mission émet quatre propositions, sur les 38 du rapport :

- «renforcement de la formation initiale et continue des ministres du culte sur la question des violences sexuelles et de la pédocriminalité » avec intégration de modules « portant sur l’obligation de signalement, les sanctions pénales prévues en cas de non-dénonciation »

- les parlementaires invitent l’Eglise « à donner à la commission Sauvé une réelle capacité d’action, en lui assurant des moyens financiers adaptés aux besoins, en fondant ses travaux sur la rencontre avec des victimes et en favorisant l’accès aux archives dans l’ensemble des diocèses »

- Dans sa proposition n° 30, la mission indique explicitement « soutenir la démarche engagée par l’Eglise pour garantir la reconnaissance et la réparation des victimes de prêtres, à travers la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation financière ».

- La quatrième proposition (n° 9) concerne le secret professionnel en général, et donc celui de la confession. La mission souhaite permettre aux professionnels tenus par un secret dans le cadre de leurs activités (médecin, avocat, prêtre…) de pouvoir s’en exonérer pour signaler une agression sexuelle confiée dans le cadre de ce secret. Les parlementaires vont même plus loin en proposant la possibilité « d’introduire dans le code pénal une obligation de signalement pour les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les ministres du culte ». Cette modification législative fera l’objet d’une « mission spécifique » dans les prochains mois, et sera confiée conjointement à la commission des lois et des affaires sociales du Sénat.

En complément de ce rapport, le groupe socialiste et républicain souhaite porter au débat certaines « propositions spécifiques qui n’ont pas été retenues par la mission à ce stade ». Il dénonce par exemple l’usage du secret de confession qui « a permis à l’Eglise de justifier de son silence ». Ses membres proposent donc « que le code pénal soit modifié pour revoir la définition et le périmètre du secret de la confession », dans le but d’obliger les prêtres à dénoncer les auteurs de crimes et de délits sexuels.

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