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Message  Violaine Sam 22 Oct 2011 - 11:05

L'enseignement libre dans l'oeil du PS


Lu sur Liberté politique :


l'enseignement libre dans l'oeil du ps 6a00d83451619c69e2015392804b63970b-800wi"François Hollande et ses amis veulent couper le financement de l’enseignement libre et sont prêts à rallumer la guerre scolaire s’ils sont élus. Voila un petit amendement (n° 3775) au projet de loi de finances pour 2012, modifiant l’article 200 du code général des impôts, qui n’aura peut-être pas une longue carrière législative mais qui annonce des lendemains inquiétants. Car il n’est pas signé par n’importe qui : François Hollande y figure en bonne place.

Il s’agit tout simplement de « priver du bénéfice des dispositions incitatives aux dons en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les associations et fondations dont l’objet principal serait le financement d’activités d’enseignement privé « hors contrat » et d’instituer une règle similaire à celle limitant les subventions aux établissements d’enseignement secondaires privés à un dixième de leurs dépenses annuelles en matière de subvention fiscale. »

L’objectif est clair : il consiste à tarir une source importante de financement des écoles libres hors contrat d’une part et d’autre part des établissements du second degré sous contrat en ce qui concerne leurs travaux.

L’attaque est d’abord ad hominem. Dans le collimateur, pour les écoles hors contrat, la «Fondation pour l’école» qui soutient, finance et promeut cette branche de l’enseignement libre. [...] Autre cible : la « Fondation Saint Mathieu » qui, depuis sa création le 16 février 2010, a octroyé 2,1 million € d’aides remboursables à des établissements catholiques sous contrat permettant de financer des travaux pour un montant total de 50 millions €. Manifestement cela dérange François Hollande et ses frères. [...] Le but est clair : étouffer financièrement l’enseignement libre, de façon discrète et propre."
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